Amendement n° CL757 · Article 7 bis
De Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) · déposé le 22/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Albertini, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du signe :
« , »
les mots :
« et les contenus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.