Amendement n° CL723 · Article 7
De Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) · déposé le 20/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Albertini, rapporteur et M. Caure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 46, après le mot :
« malgré »,
insérer le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.