Amendement n° CL716 · Article 5
De Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) · déposé le 20/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Albertini, rapporteur et M. Caure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.