Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Pierre Taite

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	3	11	20	12	0	39	85

85 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2025	CD81 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD80 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD79 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD78 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD77 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD76 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD75 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD74 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	Rejeté
30/04/2025	CD73 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable 40
30/04/2025	CD71 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD70 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD69 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD68 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	2216 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis A	Tombé
04/04/2025	2214 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis B	Irrecevable
04/04/2025	2213 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Non soutenu
04/04/2025	1233 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
03/04/2025	AS250 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article 14	Rejeté
03/04/2025	AS249 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article 7	Rejeté
03/04/2025	AS248 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article 5	Tombé
03/04/2025	AS247 L17	Jean-Pierre Taite DR	Fin de vie Article PREMIER	Rejeté
29/01/2025	165 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter B	En traitement
22/11/2024	29 (Rect) L17	Jean-Pierre Taite DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
22/11/2024	28 (Rect) L17	Jean-Pierre Taite DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
22/11/2024	27 (Rect) L17	Jean-Pierre Taite DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
22/11/2024	17 (Rect) L17	Jean-Pierre Taite DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
15/11/2024	35 L17	Jean-Pierre Taite DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	34 L17	Jean-Pierre Taite DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Tombé
30/10/2024	II-CF2486 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Adopté
16/10/2024	201 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Tombé
16/10/2024	200 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Rejeté
16/10/2024	AS287 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7	Adopté
16/10/2024	AS286 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Rejeté
11/10/2024	I-12 (Rect) L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Tombé
11/10/2024	I-CF120 L17	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 20	Non soutenu