Amendement n° CD73 · Article 5
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Fabrice Brun et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Frédérique Meunier, Nicolas Ray