Amendement n° 28 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) · déposé le 22/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Taite, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Liégeon et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant toute réforme du système de retraite, le Gouvernement présente les résultats détaillés d’un rapport portant sur les conditions de l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et des raisons du faible nombre de bénéficiaires, les conditions de prise un compte d’un handicap de manière tardive, et des avantages et inconvénients de rétablir le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Exposé sommaire
Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder à une retraite anticipée.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Nicolas Ray