Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS251 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 55	Adopté
05/09/2025	CS250 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Adopté
05/09/2025	CS249 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 52	Adopté
05/09/2025	CS248 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 51	Adopté
05/09/2025	CS247 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49 bis	Adopté
05/09/2025	CS246 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49	Retiré
05/09/2025	CS245 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 46	Adopté
05/09/2025	CS244 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
05/09/2025	CS243 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 44	Adopté
05/09/2025	CS242 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
04/04/2025	1365 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Non soutenu
04/04/2025	1364 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Retiré
04/04/2025	1363 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
04/04/2025	1362 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Irrecevable 40
04/04/2025	1361 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Retiré
04/04/2025	1360 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1359 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Irrecevable
04/04/2025	1358 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1357 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1356 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1355 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 22	Irrecevable
04/04/2025	1354 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Irrecevable
04/04/2025	1353 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Irrecevable 40
04/04/2025	1352 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26	Irrecevable 40
04/04/2025	1351 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
04/04/2025	1350 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
04/04/2025	1349 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
04/04/2025	1348 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1347 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Non soutenu
04/04/2025	1346 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable 40
04/04/2025	1345 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1344 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1343 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
04/04/2025	1342 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Non soutenu
04/04/2025	1341 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Non soutenu
04/04/2025	1340 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	236 L17	Mickaël Bouloux SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Adopté
13/03/2025	235 L17	Mickaël Bouloux SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Tombé
13/03/2025	234 L17	Mickaël Bouloux SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
22/01/2025	249 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	248 (Rect) L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/01/2025	247 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
17/01/2025	194 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	193 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	192 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
17/01/2025	191 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
05/12/2024	124 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
05/12/2024	122 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
05/12/2024	120 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Retiré
05/12/2024	105 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté