Amendement n° 248 (Rect) · Article PREMIER
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Sous-amendement de
- n° 168
- Signataires
- M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.