Amendement n° 249 · Article PREMIER
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Sous-amendement de
- n° 14
- Signataires
- M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »
Exposé sommaire
Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.