Amendement n° 120 · Article 4
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/12/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Signataires
- M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« quarante-huitième »,
le mot :
« cinquante-et-unième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle sera modifiée fin décembre 2024.