Amendement n° 234 · Article 24

Avant le 1^er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’impact réel des crypto-actifs sur le développement du narcotrafic en France.

Alors que la présente proposition de loi introduit une régulation importante du secteur des crypto-actifs, il importe que le législateur soit informé des enjeux et impacts pour l’écosystème, notamment sur la question de la présomption de blanchiment en cas d’utilisation d’un crypto-actif anonymisé ou via un service de mixage.
Lutter contre le financement d’activités criminelles et renforcer les contrôles pour limiter les effets dévastateurs du narcotrafic sur notre population est fondamental. Toutefois, il est essentiel que cette lutte ne se fasse pas au détriment d’acteurs économiques de notre pays en pleine croissance, et sans connaissance précise et complète du lien entre le narcotrafic et les crypto-actifs. En effet, le Web3 et les crypto-actifs connaissent une adoption croissante, notamment chez les jeunes générations, et constituent un levier de compétitivité pour la France. Une régulation inadaptée risquerait de freiner injustement cette dynamique et de pousser les acteurs à s’installer hors de nos frontières.
En conséquence, il importe que le législateur puisse bénéficier d’un rapport d’analyse détaillé dans le but d’évaluer objectivement la proportion d’usages illicites des crypto
actifs et d’adapter les mesures législatives. Cet amendement issu des travaux de l'association Adan vise, dans cette perspective, à demander au Gouvernement de  remettre au Parlement un rapport approfondi sur la question afin d’éclairer le législateur et d’allier lutte contre les dérives et soutien à l’innovation, pour une régulation à la fois efficace et adaptée aux enjeux du numérique.