Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jérémie Iordanoff

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	30	86	25	1	8	33	183

183 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	693 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	605 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	604 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Retiré
03/07/2025	603 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	602 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	601 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	600 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	599 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	598 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	597 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
27/06/2025	52 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	51 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Rejeté
27/06/2025	50 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
27/06/2025	49 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 ter	Adopté
27/06/2025	48 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 bis	Rejeté
27/06/2025	47 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
27/06/2025	46 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Rejeté
27/06/2025	44 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
27/06/2025	38 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Retiré
24/06/2025	CL53 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Rejeté
20/06/2025	CL34 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
20/06/2025	CL33 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Irrecevable
20/06/2025	CL32 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Tombé
20/06/2025	CL31 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
20/06/2025	CL30 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
20/06/2025	CL29 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	CL312 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
13/06/2025	CL303 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL294 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Adopté
13/06/2025	CL284 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL279 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL278 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL277 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL271 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
13/06/2025	CL264 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
26/03/2025	3 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
26/03/2025	2 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
26/03/2025	1 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
15/03/2025	CL1 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
14/03/2025	711 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23	Tombé
14/03/2025	702 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 21 quinquies	Rejeté
14/03/2025	690 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Adopté
14/03/2025	689 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 13	Rejeté
14/03/2025	688 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 13	Rejeté
11/03/2025	65 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Rejeté
11/03/2025	35 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Rejeté
11/03/2025	34 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Tombé
11/03/2025	33 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Tombé
11/03/2025	32 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Adopté
11/03/2025	30 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14	Retiré