Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 26/03/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes » · PDF
- Dossier
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Signataires
- M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
les mots :
« parlementaires ont ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi.
Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits.