AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS3086251833183

183 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/04/2026 CL10
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
13/04/2026 CL9
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
13/04/2026 CL8
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Rejeté
20/02/2026 CL10
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article 2
Rejeté
20/02/2026 CL9
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL8
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL7
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL6
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL5
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL4
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL3
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL2
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL1
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Irrecevable
03/02/2026 AC22
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC20
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
31/01/2026 AC19
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
31/01/2026 AC18
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
31/01/2026 AC17
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
31/01/2026 AC16
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2
Adopté
31/01/2026 AC15
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC14
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Retiré
31/01/2026 AC13
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC12
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC11 (Rect)
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC10
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC9
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Adopté
31/01/2026 AC8
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école,
Adopté
22/01/2026 75
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Adopté
22/01/2026 74
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2026 72
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2026 51
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
10/01/2026 2545
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2537
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2536
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 AC78
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Irrecevable
09/01/2026 AC77
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Irrecevable
06/01/2026 CF1817
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
05/01/2026 CF577
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Adopté
05/01/2026 CF576
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
08/12/2025 5
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
A discuter
03/12/2025 CL12
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
Irrecevable
03/12/2025 CL11
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
Irrecevable
03/12/2025 CL10
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
Retiré
03/12/2025 CL9
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
Adopté
29/11/2025 CL3
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Article unique
Tombé
17/11/2025 II-2624
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
03/11/2025 II-CF1715
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
27/10/2025 II-CL301
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
27/10/2025 II-CL300
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
03/07/2025 705
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Tombé