Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Brun

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	60	85	20	4	18	66	253

253 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2025	25 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	24 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	23 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	22 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	21 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	7 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	6 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
13/12/2024	19 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Rejeté
12/12/2024	CF31 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Retiré
12/12/2024	CF30 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
12/12/2024	CF28 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
11/12/2024	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2024	CF24 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF23 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
11/12/2024	CF22 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF11 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/12/2024	21 L17	Philippe Brun SOC	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE20 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Adopté
03/12/2024	CE19 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE18 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE17 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE16 L17	Philippe Brun SOC	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	116 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Retiré
15/11/2024	115 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
15/11/2024	114 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/11/2024	10 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 3	Irrecevable 40
09/11/2024	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Rejeté
09/11/2024	8 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article PREMIER	Rejeté
08/11/2024	II-3552 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3546 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3545 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3544 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3543 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3542 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3541 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1141 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	A discuter
30/10/2024	II-CF2743 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
30/10/2024	II-CF2742 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
30/10/2024	II-CF2741 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2740 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1658 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1428 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Adopté
24/10/2024	II-CF1423 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1107 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
23/10/2024	I-3678 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Adopté
22/10/2024	I-3675 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Tombé
19/10/2024	I-3476 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
19/10/2024	I-3468 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Retiré
19/10/2024	I-3466 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 32	Retiré
19/10/2024	I-3461 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 29	Retiré