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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN794271275206

206 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/01/2025 29
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
24/01/2025 28
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
22/01/2025 AS102
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
22/01/2025 AS101
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable
22/01/2025 AS100
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable
22/01/2025 AS99
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
Rejeté
22/01/2025 AS98
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Irrecevable
22/01/2025 AS97
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Irrecevable
22/01/2025 AS96
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Irrecevable
22/01/2025 AS95
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable
20/01/2025 AS30
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
18/01/2025 AS23
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Adopté
18/01/2025 AS22
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Tombé
18/01/2025 AS21
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté
18/01/2025 AS20
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 3
Rejeté
18/01/2025 AS19
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
18/01/2025 AS18
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Retiré
18/01/2025 AS17
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté
18/01/2025 AS16
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
18/01/2025 AS15
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article 2
Rejeté
18/01/2025 AS14
L17
Katiana Levavasseur
RN
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Article PREMIER
Rejeté
29/11/2024 14
L17
Katiana Levavasseur
RN
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...
Article PREMIER
Retiré
29/11/2024 13
L17
Katiana Levavasseur
RN
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...
Article PREMIER
Retiré
29/11/2024 12
L17
Katiana Levavasseur
RN
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...
Article PREMIER
Retiré
29/11/2024 11
L17
Katiana Levavasseur
RN
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...
Article PREMIER
Retiré
29/11/2024 AS8
L17
Katiana Levavasseur
RN
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...
Article 3
Irrecevable
29/11/2024 AS7
L17
Katiana Levavasseur
RN
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...
Article 2
Irrecevable
12/11/2024 II-3888
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-AS231
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-AS230
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-AS228
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 1618
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
A discuter
25/10/2024 1613
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
A discuter
23/10/2024 545
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Adopté
22/10/2024 524
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
22/10/2024 523
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
A discuter
22/10/2024 522
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40
22/10/2024 521
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Retiré
22/10/2024 519
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
22/10/2024 518
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 19
A discuter
22/10/2024 517
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
A discuter
22/10/2024 516
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
A discuter
22/10/2024 515
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Irrecevable 40
22/10/2024 514
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
A discuter
22/10/2024 513
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
A discuter
17/10/2024 I-842
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Tombé
17/10/2024 AS1101
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Rejeté
17/10/2024 AS914
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
17/10/2024 AS521
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Retiré
17/10/2024 AS507
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Rejeté