AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN4223122254

54 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 1356
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
18/06/2026 1355
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 15
Irrecevable
18/06/2026 1354
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 3
Rejeté
18/06/2026 1353
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
18/06/2026 1352
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
18/06/2026 1351
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
18/06/2026 1350
L17
Caroline Colombier
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
15/05/2026 1459
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 16
Irrecevable
15/05/2026 1458
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 16
Irrecevable
15/05/2026 1457
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable 40
29/04/2026 294
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Irrecevable
29/04/2026 293
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable
29/04/2026 292
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
29/04/2026 291
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 290
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 289
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 288 (Rect)
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 287
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 286
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 285
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 284
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN406
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Retiré
17/04/2026 DN405
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN404
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 30
Irrecevable 40
17/04/2026 DN403
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN402
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN401
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
17/04/2026 DN399
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
20/02/2026 767
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Irrecevable
14/11/2025 II-2278
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
31/10/2025 1815
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Retiré
25/10/2025 II-DN101
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
25/10/2025 II-DN99
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
22/05/2025 1715
L17
Caroline Colombier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1714
L17
Caroline Colombier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
22/05/2025 1713
L17
Caroline Colombier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
Irrecevable 40
22/05/2025 1381
L17
Caroline Colombier
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
En traitement
07/05/2025 602
L17
Caroline Colombier
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article PREMIER
Retiré
07/05/2025 601
L17
Caroline Colombier
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 11
Retiré
05/11/2024 II-1873
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1872
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1870
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1860
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
30/10/2024 2408
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Tombé
30/10/2024 2407
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Irrecevable
30/10/2024 2406
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
30/10/2024 2405
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
30/10/2024 2404
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Irrecevable
30/10/2024 2403
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
25/10/2024 II-DN49
L17
Caroline Colombier
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté