Amendement n° 2403 · Article 9
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 125
- Signataires
- Mme Colombier, Mme Pollet, M. Blairy, M. Chenu, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Boulogne et M. Bigot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi que les frais d’évènements publics et de manifestations de même nature. »
les mots :
« , à l’exception des produits d’appellations reconnus par le ministère de l’agriculture ainsi que des salons, foires et évènements mettant en avant la production agricole française. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions.
Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations.
C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette taxation.
Cosignataires (7)
Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Julien Guibert, Marine Hamelet, Lisette Pollet