Amendement n° 2404 · Article 9
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 569
- Signataires
- Mme Colombier, Mme Pollet, M. Blairy, M. Chenu, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Boulogne et M. Bigot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Julien Guibert, Marine Hamelet, Lisette Pollet