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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 288 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 29/04/2026

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Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 80, insérer les deux alinéas suivants : 

« Elle prévoit le lancement d’études en vue du renouvellement ou du renforcement des capacités nationales de recueil et d’exploitation du renseignement électromagnétique et des essais et mesures, notamment à travers un second bâtiment ou le remplacement des bâtiments spécialisés existants.

« Ces études intègrent les exigences de résilience, de disponibilité et de protection de ces capacités critiques en cas de conflit de haute intensité. »

Exposé sommaire

Les capacités de renseignement électromagnétique et d’essais et mesures constituent des actifs stratégiques majeurs pour la France.

Le bâtiment de recherches électromagnétiques « Dupuy-de-Lôme » et le bâtiment d’essais et de mesures « Monge » disposent de capacités uniques en Europe, indispensables à la connaissance de l’environnement stratégique, au suivi des activités adverses et au soutien direct de la dissuasion nucléaire.

Le Monge, en particulier, joue un rôle déterminant dans l’observation des essais balistiques, la surveillance de l’espace et la caractérisation des trajectoires de missiles, au profit du Commandement de l’espace et de la direction générale de l’armement. Il constitue à ce titre un maillon critique de la crédibilité de notre dissuasion.

Or, ces capacités reposent aujourd’hui sur un nombre extrêmement limité de plateformes.

Dans un contexte de durcissement des menaces, marqué par le retour de la conflictualité de haute intensité et la montée des stratégies de déni d’accès, cette situation fait peser un risque majeur de rupture capacitaire en cas d’indisponibilité, d’attrition ou de ciblage de ces moyens.

Les déploiements récents de ces bâtiments dans des zones sensibles, notamment en Atlantique Nord et en Baltique, illustrent à la fois leur utilité opérationnelle croissante et leur exposition potentielle.

Une atteinte à ces capacités aurait des conséquences immédiates sur notre autonomie d’appréciation, notre capacité de renseignement et le fonctionnement même de notre dissuasion.

Dans ce contexte, la résilience de ces moyens ne peut plus reposer sur des capacités uniques et non redondées.

Le présent amendement vise donc à anticiper cette vulnérabilité en lançant des études en vue du renouvellement ou du renforcement de ces capacités critiques, afin de garantir leur pérennité, leur disponibilité et leur survivabilité dans les conflits à venir.

Cosignataires (121)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber