Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Freddy Sertin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	2	2	13	6	3	18	44

44 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	I-1739 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Non soutenu
21/10/2025	I-1715 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Non soutenu
21/10/2025	I-997 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
20/10/2025	I-270 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
20/10/2025	I-268 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
16/10/2025	I-CF130 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
16/10/2025	I-CF127 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
08/07/2025	868 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
08/07/2025	867 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
02/07/2025	255 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	244 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	133 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
02/07/2025	129 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	126 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
02/07/2025	125 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	123 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
30/06/2025	21 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
30/06/2025	20 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
30/06/2025	19 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Rejeté
13/06/2025	CL355 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Retiré
13/06/2025	CL298 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable
13/06/2025	CL235 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable
13/06/2025	CL172 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Non soutenu
11/06/2025	CL30 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
11/06/2025	CL29 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
11/06/2025	CL28 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
11/06/2025	CL27 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
11/06/2025	CL26 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
11/06/2025	CL25 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
11/06/2025	CL24 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
11/06/2025	CL23 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
11/06/2025	CL22 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
22/05/2025	2203 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
30/04/2025	CD103 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD102 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
30/04/2025	CD99 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CD92 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD91 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD87 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD86 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD85 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD83 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
04/04/2025	1370 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	1159 L17	Freddy Sertin EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Irrecevable