Amendement n° CD86 · Article 5

De Freddy Sertin (Ensemble pour la République) · déposé le 30/04/2025

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier: Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires: M. Sertin
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« pérenne »,

insérer les mots :

« en eau ».

Rédactionnel