Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jérémie Patrier-Leitus

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	26	4	5	4	2	32	73

73 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/05/2026	383 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable 40
03/04/2026	8 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
31/03/2026	AS19 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
07/01/2026	423 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
30/10/2025	II-CF1288 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF1287 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF1286 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF1285 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF1284 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
29/10/2025	II-AC300 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
29/10/2025	II-AC299 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
29/10/2025	II-AC298 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
26/06/2025	905 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	609 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
25/06/2025	381 (Rect) L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	144 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	142 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre II	A discuter
25/06/2025	131 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	129 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	127 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	125 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	123 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	119 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	117 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	115 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	113 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
25/06/2025	111 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	109 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
16/06/2025	AC2081 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
16/06/2025	AC2080 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
16/06/2025	AC2078 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
16/06/2025	AC2077 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
02/05/2025	32 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	31 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	30 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	29 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
08/04/2025	AC1487 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
01/04/2025	AC1062 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Adopté
01/04/2025	AC1061 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
31/03/2025	AC1053 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
31/03/2025	AC1051 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1050 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1049 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1045 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1043 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1041 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1039 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1038 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1036 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
31/03/2025	AC1032 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré