Amendement n° 142 · Chapitre II
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.