Amendement n° 381 (Rect) · Article 2 ter
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« président »,
les mots :
« président-directeur général ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.