Amendement n° AC1038 · Article 7
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Rédactionnel