Amendement n° 144 · Article 8
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les salariés »,
les mots :
« le personnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.