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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1061 · Article 3

De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 01/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel.

Cosignataires (1)

Virginie Duby-Muller