Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Angélique Ranc

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	41	7	0	3	79	130

130 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2026	39 L17	Angélique Ranc RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
19/01/2026	29 L17	Angélique Ranc RN	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	28 L17	Angélique Ranc RN	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
08/12/2025	49 L17	Angélique Ranc RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Irrecevable
05/12/2025	AS183 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS182 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS181 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS180 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS179 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS178 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS177 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
24/11/2025	59 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2025	49 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	48 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	47 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	46 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	44 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	43 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 4	A discuter
24/11/2025	42 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	41 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	40 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 2	A discuter
24/11/2025	39 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
24/11/2025	38 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article 3	A discuter
24/11/2025	37 L17	Angélique Ranc RN	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
10/11/2025	II-921 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-920 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-919 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-918 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-914 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
05/11/2025	II-402 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	En traitement
05/11/2025	II-401 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 81	En traitement
30/10/2025	1003 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
30/10/2025	1002 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
30/10/2025	1001 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
30/10/2025	1000 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
30/10/2025	999 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Rejeté
30/10/2025	998 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
30/10/2025	997 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Rejeté
30/10/2025	996 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Rejeté
30/10/2025	995 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
30/10/2025	994 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
20/10/2025	AS755 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Retiré
20/10/2025	AS754 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
20/10/2025	AS753 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Retiré
20/10/2025	AS752 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Retiré
20/10/2025	AS751 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
20/10/2025	AS750 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Irrecevable 40
03/07/2025	661 L17	Angélique Ranc RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
23/06/2025	21 L17	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste Article 2	A discuter
23/06/2025	20 L17	Angélique Ranc RN	La relance d'une politique nataliste Article 2	A discuter