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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR8153472017143361

361 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 CE122
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Rejeté
28/05/2025 CE121
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Tombé
28/05/2025 CE120
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Tombé
28/05/2025 CE119
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
28/05/2025 CE118
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE117
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE116
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Tombé
28/05/2025 CE115
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 14
Tombé
28/05/2025 CE114
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE113
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE112
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE111
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE110
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE109
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE108
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
28/05/2025 CE107
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE106
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22
Irrecevable
28/05/2025 CE105
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CE104
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
28/05/2025 CE103
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE102
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable
28/05/2025 CE101
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 23
Irrecevable
28/05/2025 CE100
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2025 CE99
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Tombé
28/05/2025 CE98
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 23
Irrecevable
28/05/2025 CE97
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable 40
28/05/2025 CE79
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 14
Rejeté
28/05/2025 CE78
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 14
Tombé
28/05/2025 CE77
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 14
Irrecevable
22/05/2025 3010
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1862
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1861
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
15/05/2025 157
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
09/05/2025 CE650
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
09/05/2025 CE649
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
Irrecevable
09/05/2025 CE648
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Retiré
09/05/2025 CE647
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Adopté
09/05/2025 CE646
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Adopté
09/05/2025 CE645
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Retiré
04/04/2025 2386
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 quater
Tombé
04/04/2025 1999
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 quater
Tombé
04/04/2025 1994
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 quater
Tombé
04/04/2025 1277
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 quinquies
Irrecevable
04/04/2025 1276
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Irrecevable
04/04/2025 1275
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Irrecevable
04/04/2025 1274
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21
Non soutenu
04/04/2025 1273 (2ème Rect)
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4 bis A
Tombé
04/04/2025 1272
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 23
Irrecevable
04/04/2025 1271
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Irrecevable
04/04/2025 1270
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 21 ter
Irrecevable