Amendement n° CE120 · Article 4
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Fugit et Mme Olivia Grégoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3 substituer au mot :
« accompagner »,
le mot :
« encourager »
Exposé sommaire
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. Il doit l'anticiper et donc l'encourager.