Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean Terlier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	22	17	7	3	51	123

123 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2025	112 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
27/10/2025	I-3834 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable
23/10/2025	CF8 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Non soutenu
20/10/2025	AS958 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Retiré
25/06/2025	2 L17	Jean Terlier EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
28/05/2025	686 L17	Jean Terlier EPR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
29/04/2025	2770 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
04/04/2025	1856 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Irrecevable
04/04/2025	1755 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quinquies	Irrecevable
04/04/2025	1747 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quinquies	Non soutenu
04/04/2025	1728 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis AC	Irrecevable
04/04/2025	1465 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Tombé
04/04/2025	1460 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Non soutenu
04/04/2025	1443 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Non soutenu
03/04/2025	423 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
03/04/2025	421 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
03/04/2025	420 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
02/04/2025	236 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12 bis	Irrecevable
02/04/2025	234 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
20/03/2025	CS476 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Tombé
20/03/2025	CS472 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS469 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Adopté
19/03/2025	CS226 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
19/03/2025	CS225 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Adopté
19/03/2025	CS224 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Adopté
19/03/2025	CS223 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23	Adopté
25/01/2025	AS11 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
25/01/2025	AS10 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
25/01/2025	AS9 L17	Jean Terlier EPR	Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Article unique	Irrecevable
28/11/2024	51 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Adopté
28/11/2024	44 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	43 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Adopté
28/11/2024	42 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 9	Adopté
28/11/2024	41 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Adopté
28/11/2024	40 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Adopté
25/11/2024	458 L17	Jean Terlier EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	455 L17	Jean Terlier EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	450 L17	Jean Terlier EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	448 L17	Jean Terlier EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	CL114 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
25/11/2024	CL111 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
25/11/2024	CL110 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
25/11/2024	CL109 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
25/11/2024	CL108 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL107 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL106 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL105 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL104 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL103 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
25/11/2024	CL102 L17	Jean Terlier EPR	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté