Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Soumya Bourouaha

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	42	155	48	83	33	365	726

726 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	CS211 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
26/06/2026	CS210 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
26/06/2026	CS209 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
26/06/2026	CS152 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
25/06/2026	293 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
25/06/2026	292 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
25/06/2026	291 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
25/06/2026	290 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	289 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	288 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
25/06/2026	287 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	286 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	284 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
25/06/2026	275 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
25/06/2026	273 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
25/06/2026	272 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	269 (Rect) L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	267 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Irrecevable
25/06/2026	264 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	262 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	261 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Retiré
25/06/2026	260 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
29/05/2026	130 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
29/05/2026	128 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	127 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC77 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC76 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC75 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC74 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
15/05/2026	AC9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2026	41 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
07/05/2026	21 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 quater	Irrecevable
07/05/2026	20 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 quater	Irrecevable
07/05/2026	19 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	18 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2026	17 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
07/05/2026	AC175 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC174 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
07/05/2026	AC173 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC166 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC165 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC164 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC163 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC162 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC161 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
29/04/2026	AC7 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Adopté
29/04/2026	AC6 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Irrecevable
20/02/2026	AC9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	1459 L17	Soumya Bourouaha GDR	Fin de vie Article 6	Rejeté
11/02/2026	655 L17	Soumya Bourouaha GDR	Fin de vie Article 6	Rejeté