Amendement n° 272 · Article 6
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane et Mme Reid Arbelot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« participant à une même compétition ou manifestation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de cet alinéa.
Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l’existence au sein de la société de plusieurs classes d’actionnaires disposant de droits différents »
Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l’argent du football volume 1, l’Europe, entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l’élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009.
Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l’existence d’un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou