Amendement n° 275 · Article 6
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/06/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, M. Peu, M. Nadeau, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou