AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR42155488333365726

726 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/04/2025 AC1421
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Retiré
02/04/2025 AC1420
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Rejeté
02/04/2025 AC1419
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Rejeté
02/04/2025 AC1418
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Retiré
02/04/2025 AC1417
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Rejeté
02/04/2025 AC1415
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Retiré
02/04/2025 AC1414
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Rejeté
02/04/2025 AC1382
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Rejeté
02/04/2025 AC1379
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Irrecevable
02/04/2025 AC1378
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Retiré
02/04/2025 AC1376
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Rejeté
01/04/2025 AC1158
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1140
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1112
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1111
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1109
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1104
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1097
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1096
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
01/04/2025 AC1088
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
28/03/2025 AC760
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
28/03/2025 AC757
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Rejeté
28/03/2025 AC756
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Non soutenu
28/03/2025 AC753
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
28/03/2025 AC751
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 AC749
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 AC748
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11 ter
Adopté
28/03/2025 AC220
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Irrecevable
28/03/2025 AC197
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
Tombé
28/03/2025 AC196
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
28/03/2025 AC195
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
28/03/2025 AC194
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
28/03/2025 AC193
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
28/03/2025 AC192
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
28/03/2025 AC191
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
04/03/2025 16
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Article PREMIER
Non soutenu
03/03/2025 14
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 AC16
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Article PREMIER
Tombé
29/11/2024 AC13
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Article PREMIER
Retiré
13/11/2024 1
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Article PREMIER
Retiré
12/11/2024 II-3775
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3774
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3772
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3771
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3770
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3736
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3735
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3734
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 CS11
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Article PREMIER
Retiré
08/11/2024 CS9
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Article PREMIER
Retiré