Amendement n° AC1415 · Article 3
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au cinquième alinéa, substituer au nombre :
« Cinq »
le nombre :
« Deux ».
II. – En conséquence, au septième alinéa,
substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding