Amendement n° AC756 · Article 5
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement.
Nous voulons également dénoncer à travers cet amendement la pérennisation du financement de l’audiovisuel via l’attribution d’une part de la TVA.
Nous sommes en effet contraires à financer notre audiovisuel public à travers l’affectation de la part d’une taxe régressive qui pèse sur le dos des plus modestes.
Nous plaidons en faveur du rétablissement d’une contribution réformée à l’audiovisuel public.