Amendement n° AC1376 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1063 (Rect)
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , le cas échéant, »
les mots :
« sans passer ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding.