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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR152536697229381

381 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/06/2025 14
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 1er A
Non soutenu
22/05/2025 1115
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 1114
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
Retiré
22/05/2025 1113
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 ter
En traitement
22/05/2025 1112
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 bis
En traitement
22/05/2025 1110
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE IV
En traitement
22/05/2025 1107
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
En traitement
22/05/2025 1106
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 undecies
Retiré
22/05/2025 1105
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 decies
En traitement
22/05/2025 1104
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 nonies
En traitement
22/05/2025 1103
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 octies
Retiré
22/05/2025 1102
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 septies
Retiré
22/05/2025 1100
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
Retiré
22/05/2025 1099
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
Retiré
22/05/2025 1098
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quater
Retiré
22/05/2025 1097
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 ter
Retiré
22/05/2025 1096
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
Retiré
22/05/2025 1095
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
22/05/2025 1083
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
En traitement
22/05/2025 1082
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 1079
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 1077
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1075
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 1073
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 283
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
20/05/2025 178
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
20/05/2025 177
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
En traitement
20/05/2025 176
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
09/05/2025 CE596
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Irrecevable
09/05/2025 CE595
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Irrecevable
09/05/2025 CE594
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Non soutenu
09/05/2025 CE593
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Non soutenu
02/05/2025 CE16
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
02/05/2025 CE15
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
03/04/2025 9
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Article 2
Non soutenu
03/04/2025 29
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 5
Non soutenu
03/04/2025 778
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Retiré
03/04/2025 619
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 19
Non soutenu
03/04/2025 617
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Irrecevable
03/04/2025 615
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4
Non soutenu
03/04/2025 613
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2 bis
Non soutenu
03/04/2025 612
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2 quater
Non soutenu
03/04/2025 611
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
03/04/2025 609
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Non soutenu
03/04/2025 555
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
03/04/2025 480
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 8 bis
Irrecevable
03/04/2025 479
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 7
Irrecevable
03/04/2025 448
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20 bis B
Irrecevable
03/04/2025 447
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Tombé
03/04/2025 446
L17
Valérie Bazin-Malgras
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Retiré