Amendement n° 176 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Dezarnaud, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Hetzel, M. Berger, M. Ray et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.
III. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant :
« 3° bis Les articles L. 254‑1‑1 à L. 254‑1‑3 sont abrogés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim.
Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès au conseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle a également freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé la compétitivité des exploitations.
Cosignataires (8)
Jean-Didier Berger, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Ray