Amendement n° 1105 · Article 5 decies
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de l’eau ont notamment débouché sur plusieurs livrables ayant ces objectifs. En outre, l’irrigation est en transition depuis le début des années 80, et les producteurs adaptent, année après année, leurs itinéraires techniques, investissent dans du matériel de plus en plus performant et précis, et reçoivent des conseils. De nouvelles perspectives sont identifiées pour améliorer encore l’efficience de l’eau.
Un tel rapport inscrit dans la loi est donc inutile.
Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
Cosignataires (4)
Jean-Didier Berger, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier