Amendement n° CE595 · Article 6
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr