Amendement n° 14 · Article 1er A
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 10/06/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques.
Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible.
Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires.
Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite