Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christian Baptiste

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	30	14	13	9	8	126	200

200 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1265 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	1226 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
28/09/2026	1219 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1203 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
28/09/2026	1189 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	A discuter
28/09/2026	1144 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	A discuter
28/09/2026	709 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable
28/09/2026	704 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
28/09/2026	698 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	692 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	685 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
28/09/2026	679 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
28/09/2026	670 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
28/09/2026	655 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
28/09/2026	650 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Irrecevable
28/09/2026	642 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable
28/09/2026	641 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Retiré
28/09/2026	623 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Irrecevable
28/09/2026	564 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
26/09/2026	138 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	134 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Irrecevable
25/09/2026	36 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS847 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Non soutenu
17/09/2026	CS841 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
17/09/2026	CS807 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS788 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS746 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Non soutenu
17/09/2026	CS633 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS631 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS615 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS613 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS610 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CS607 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Non soutenu
17/09/2026	CS605 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
17/09/2026	CS604 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Non soutenu
16/09/2026	CS110 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
15/09/2026	CS57 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
09/07/2026	359 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	353 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	351 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	349 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
08/07/2026	176 (Rect) L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
26/06/2026	CS159 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
26/06/2026	CS158 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
26/06/2026	CS157 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
26/06/2026	CS154 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
26/06/2026	CS153 L17	Christian Baptiste SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
23/05/2026	29 L17	Christian Baptiste SOC	Abrogation du Code noir Article 2	Irrecevable
21/01/2026	CL7 L17	Christian Baptiste SOC	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
18/01/2026	CL6 L17	Christian Baptiste SOC	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté