Amendement n° 564 · Article 3
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Baptiste, M. Naillet, M. Maillot, M. Califer et Mme Herouin-Léautey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Elie Califer, Florence Herouin-Léautey, Frédéric Maillot, Philippe Naillet