Amendement n° 1203 · Article 11
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Baptiste, M. Arnaud Bonnet, M. Califer, Mme Maud Petit, M. Naillet et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Arnaud Bonnet, Elie Califer, Frédéric Maillot, Philippe Naillet, Maud Petit