Amendement n° CL6 · Article unique
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices » · PDF
- Dossier
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à la proportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tous les groupes politiques d’être représentés. Un total de trente membres permettra à ce que des députés de tous les groupes siègent au sein de la commission d'enquête que la présente proposition se propose de créer, des députés de tous les groupes ayant de plus soutenus cette initiative.