Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Travert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	109	10	19	42	10	77	267

267 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/03/2025	CS1403 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis A	Adopté
21/03/2025	CS1402 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
21/03/2025	CS1400 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
21/03/2025	CS1399 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
21/03/2025	CS1398 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
21/03/2025	CS1397 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
21/03/2025	CS1396 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis	Adopté
21/03/2025	CS1395 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Adopté
21/03/2025	CS1394 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Adopté
21/03/2025	CS1393 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16 bis	Adopté
21/03/2025	CS1390 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
21/03/2025	CS1389 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS563 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Adopté
20/03/2025	CS558 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 A	Rejeté
20/03/2025	CS479 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Adopté
20/03/2025	CS478 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
20/03/2025	CS475 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS471 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS467 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS464 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Adopté
20/03/2025	CS462 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CS459 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24	Adopté
20/03/2025	CS458 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Retiré
20/03/2025	CS456 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Adopté
20/03/2025	CS426 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Retiré
19/03/2025	CS287 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Adopté
16/03/2025	54 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Irrecevable
16/03/2025	53 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	48 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	40 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	38 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
11/03/2025	CE45 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
11/03/2025	CE44 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
07/03/2025	CE30 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
07/03/2025	CE28 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
24/01/2025	21 L17	Stéphane Travert EPR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Non soutenu
16/01/2025	267 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 5	Adopté
16/01/2025	266 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2025	112 (Rect) L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Adopté
16/01/2025	32 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Retiré
09/01/2025	CE8 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Irrecevable
09/01/2025	CE7 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE6 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE5 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Retiré
09/01/2025	CE4 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE3 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Tombé
09/01/2025	CE2 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 6	Retiré
09/01/2025	CE1 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 5	Retiré
08/11/2024	II-3114 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
01/11/2024	II-929 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement