Amendement n° CE1 · Article 5
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.